ARTICLE 1. DÉSIGNATION DU VENDEUR

Arie Social Club (“Maison Amat”)

SARL au capital de 1 000€
Siège social : 1, Cité d’Hauteville – 75010 Paris
RCS Paris / SIRET : 934166349

Mail : ariane@maisonamat.com

ARTICLE 2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX CGV

2.1. Objet des CGV

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les relations entre Maison Amat et toute personne physique ou morale utilisant les services proposés par Maison Amat (le(s) « Client(s) »). 

2.2. Domaine d’application des CGV

Les CGV sont applicables à la vente des crédits en ligne à l’unité, sous forme d’offres découverte, de Packs Amat (Packs Réformer ou Pack Tapis) ou d’abonnement Amat (les « Crédits ») pour des cours de barre, yoga et pilates commercialisées (les « Cours ») par le Vendeur sur le site maisonamat.com (le “Site”) ou via l’application mobile dédiée (application mobile bsport Maison Amat), à l’exclusion de toutes autres conditions contractuelles, notamment celles pouvant être en vigueur pour les ventes d’autres produits ou services proposés par le Vendeur.

Les CGV constituent les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents concernant les Crédits qui n’ont qu’une valeur informative. La langue française constitue la langue faisant foi concernant les CGV ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site.

2.3. Mise à disposition et opposabilité des CGV

Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables. Elles peuvent également leur être communiquées sur simple demande (par courrier, télécopie ou courrier électronique) faite au Vendeur.

Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en y ayant accès par le biais de l’interface du Site et en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées sans condition ni réserve avant de passer toute commande sur le Site.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion sans condition ni réserve aux CGV en vigueur au jour de la commande, dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur conformément à l’article 1369-4 du Code civil, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout autre document qui serait inopposable au Vendeur.

2.4. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier les CGV à tout moment.

En cas de modification des CGV, les CGV applicables au Client sont celles en vigueur à la date de la commande qui est confirmée par réception d’un courrier électronique accusant son paiement, et dont une copie supplémentaire peut être remise au Client sur simple demande (par courrier, télécopie ou courrier électronique) faite au Vendeur.

2.5. Validité des CGV

La nullité de l’une quelconque des clauses des CGV n’entraîne pas la nullité des CGV ou des autres clauses des CGV, qui conserveront toute leur force et leur portée, à moins que le Client ne démontre que la disposition annulée revêt pour lui un caractère essentiel et déterminant sans lequel il n’aurait pas contracté.

L’inapplication d’une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait être interprétée comme une renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets sauf mention expresse et écrite de sa part.

A cet égard, il est précisé que le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client à l’une quelconque de ses obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété, pour l’avenir, comme une renonciation à invoquer ledit manquement ultérieurement ou une renonciation à l’obligation en cause.

ARTICLE 3. INSCRIPTION

3.1 Création du compte

L’utilisation des Crédits nécessite que le Client s’inscrive sur le Site ou via l’application mobile dédiée, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Le Client doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. L’inscription peut également se faire sur place avec l’assistance du Vendeur qui se chargera de la création du compte Client Bsport.

L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom du Client (ci- après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer les réservations de ses Cours et l’utilisation de ses Crédits. L’inscription de chaque Client est nominative et strictement personnelle. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

Le Client garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucune erreur.  Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel aussi souvent que nécessaire.

Le Client accepte et certifie que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte attestent la preuve de son identité. Les informations saisies par le Client l’engagent dès leur validation. Le Client est autorisé à ne créer qu’un seul compte.

3.2 Espace Personnel

Le Client peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.

Le Client s’engage à utiliser personnellement les Crédits et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte.

Le Client demeure responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter le Vendeur s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît au Vendeur le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

ARTICLE 4. CRÉDITS 

4.1 Fonctionnement des Crédits

Chaque Crédit vendu sur le Site ouvre droit au Client qui en est titulaire à s’inscrire, par le biais de l’interface proposée sur le Site ou sur place, à un Cours de barre, yoga ou pilates d’une durée de cinquante (50) minutes, dispensée par un professeur de yoga ou pilates (préposé du Vendeur ou Prestataire désigné par lui), dans le local situé au siège social du Vendeur (le « Studio ») équipé d’appareils ad hoc.

Chaque Crédit est virtuel en ce qu’il est crédité au compte personnel du Client sur l’« Espace Personnel » du Site et est indépendant de tout support matériel.

Les packs de crédits “Offre découverte” ne peuvent être achetés qu’une seule fois par Client.

Le Client titulaire d’un Crédit a toute latitude pour s’inscrire à la Session de son choix (dans la limite des places disponibles pour chaque Session), avant l’expiration du délai mentionné lors de l’achat des Crédits liés à la durée de validité de chaque Pack ou de l’abonnement.

Les Crédits sont accordés à chaque Client sont nominatifs et ne peuvent faire l’objet d’aucun prêt, échange, cession ou revente, à titre gratuit comme à titre onéreux, excepté en cas de partage du Pack dans les conditions définies par le Vendeur. De la même manière, ne sont acceptés en cours que les Clients titulaires d’un Crédit valable et en cours de validité s’étant personnellement inscrits pour ledit Cours, et le Vendeur se réserve le droit de refuser l’accès à un Cours à toute personne qui contreviendrait ou aurait contrevenu à cette règle.

Pour s’assurer du respect des stipulations qui précèdent, le Vendeur se réserve le droit de demander au Client de justifier de son identité à l’accueil du Studio afin de lui permettre d’accéder au Cours pour lequel il est inscrit.

4.2 Processus de réservation et d’annulation 

Le Client inscrit à un Cours peut se désinscrire, par le biais de l’interface proposée sur le Site ou l’application dédiée, jusqu’à 12h avant le Cours s’il a le statut d’abonné ou jusqu’à 24 heures avant le cours dans les autres cas (réservation Classpass, Pack Amat, cours à l'unité). 

Passé ce délai, il ne peut se désinscrire du cours et le Crédit sera déduit du solde de Crédits disponibles apparaissant sur son Compte Personnel.

Les annulations tardives ou les absences entraînent la perte définitive du Crédit du Cours correspondant.

4.3 Abonnement et reconduction

Lorsqu'un Client choisit de souscrire un abonnement mensuel Amat, il souscrit cet abonnement pour une durée minimum de trois (3) mois. Cet abonnement est reconductible par tacite reconduction. Toutefois, le Client pourra mettre un terme à chaque période moyennant l’envoi d’un courriel de désabonnement adressé au Vendeur avec un préavis minimum de 14 jours ouvrés avant la date de fin de validité, transmis à l’adresse hello@maisonamat.com, avec accusé de réception, en précisant expressément l’objet de sa demande dans l’objet du mail 

ARTICLE 5. PRIX

5.1 Prix de vente

Les prix de vente, conformément aux articles L. 113-1 et suivants du Code de la consommation, sont indiqués en euros toutes taxes comprises (en tenant compte les taux applicables de TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), pour chacun des Crédits figurant sur le Site.

Le montant total dû par le Client pour chaque Crédit est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Le prix de vente du Crédit est celui en vigueur le jour de la commande. Les Crédits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix par le Client.

En cas de promotion par les prix, le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.

5.2 Modification des prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 6. COMMANDE

6.1 Etapes de conclusion du contrat de vente 

Pour passer commande, le Client choisit les Crédits qu’il souhaite acheter, clique ensuite sur le bouton « ACHETER », et fournit les informations relatives à la facturation et au mode de paiement (sans toutefois réaliser de paiement à ce stade).

Le Client a alors la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande. S’il n’effectue pas de modifications de la commande, le Client doit alors prendre connaissance des CGV. S’il les accepte, il peut confirmer la commande en cliquant sur le bouton « Passer Commande ».

La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des CGV et forme le contrat. Elle vaut signature et consentement à l’obligation par le Client de s’acquitter du prix de vente des Crédits pour lesquels il a passé commande.

Après paiement par le Client par le biais du serveur sécurisé choisi par le Vendeur, un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de la commande et informe le Client qu’un message électronique de confirmation lui sera transmis dans les meilleurs délais.

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé au Client par le Vendeur dans les meilleurs délais, à l’adresse électronique de confirmation de la commande. Il contient, dans le corps du texte, la facture correspondant à la commande. Il rappelle par ailleurs (i) l’identité et les coordonnées complètes du Vendeur, (ii) la description des Crédit(s) commandé(s) et (iii) les prix (unitaire et total).

6.2 Modification de commande

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du Vendeur avec un préavis de 24 heures.

Le Vendeur se réserve le droit d’apporter au(x) Crédits(s) commandé(s) les modifications qui sont liées à l’évolution technique dans les conditions prévues à l’article R. 132-2-1, V du Code de la consommation.

6.3 Validation de la commande

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de Crédits commandés sont anormalement élevées pour des Clients ayant la qualité de consommateurs.

6.4 Conditions de remboursement

Aucun remboursement ne sera effectué en cas de non-utilisation de Crédits en cours de validité.

ARTICLE 7. CONTRAT

7.1 Conclusion et reconnaissance d’information préalable

Le contrat de vente est formé au moment de la validation par le Client de la confirmation de sa commande.
En validant la confirmation de sa commande, le Client reconnaît expressément avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, de toutes les informations et renseignements visés aux articles L. 111-1 à L. 111-7 du Code de la consommation.

7.2 Archivage et preuve

L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.

Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

7.3 Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation sur tout achat de Crédits sur le Site.

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour de conclusion du contrat (passation de la commande).

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit envoyer (par courrier ou courrier électronique) au Vendeur une communication dénuée d’ambiguïté quant à son intention d’exercer son droit de rétractation, en précisant le numéro de la commande annulée, ainsi que ses coordonnées complètes (nom, adresse et, le cas échéant, numéro de téléphone et adresse électronique).

Le Client ne peut exercer son droit de rétractation à l’égard d’un Crédit dès lors que le service (Pack ou abonnement ou cours individuel selon les cas) a été consommé en tout ou partie. 

ARTICLE 8. TERMES DE PAIEMENT

8.1 Modalités de paiement

Le fait de valider une commande implique pour le Client l’obligation de payer au Vendeur le prix indiqué.

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.
Le paiement s’effectue immédiatement et intégralement à la commande par carte bancaire (Visa, MasterCard, autres cartes bleues) en ligne via Bsport ou sur place. Les paiements par espèce et par chèque ne sont pas acceptés. 

La mention des moyens de paiement acceptés par le Vendeur apparaît sur l’interface proposée par le Site au début du processus de commande, au plus tard sur la page récapitulant le contenu du panier virtuel du Client.

Le Vendeur peut accepter des paiements en plusieurs mensualités et sans frais pour les Pack de 10, 20 ou 50 cours. Les abonnements sont débités automatiquement mensuellement.

8.2 Sécurisation du paiement

Le Site est doté du système de sécurisation des paiements en ligne Stripe, garantissant au Client le chiffrement de ses données bancaires lors de leur transmission en vue du paiement.

9. RESPONSABILITÉ

9.1 Conditions physiques

Il incombe aux Clients de faire contrôler leur aptitude à pratiquer une activité sportive auprès d’un professionnel de santé préalablement au démarrage des Cours, en particulier s’ils envisagent d’utiliser les cours comme outil de rééducation, en cas de maladie chronique, de déficience physique ou de grossesse, le Vendeur déclinant toute responsabilité en cas de non-respect de ces consignes.

Conformément à l’article L 321-4 du code du sport, le Vendeur recommande à tous les participants de souscrire une assurance individuelle accidents couvrant leurs dommages corporels dans le cadre de leur participation à la pratique des épreuves proposées notamment les non licenciés à une fédération sportive.

En s’inscrivant à Un Cours, le Client reconnaît en outre avoir pris connaissance du règlement intérieur du Studio reproduit en Annexe 1 des présentes CGV, et y adhèrer sans condition ni réserve. Le même règlement intérieur est consultable sur place dans le studio. Le Client s’engage par ailleurs, et plus généralement, à prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter en toute circonstance et à tout moment les consignes édictées en ce sens par le Vendeur, l’un de ses dirigeants ou préposés, ou un prestataire désigné par lui. Le Vendeur se réserve le droit de refuser l’accès à un Cours à toute personne qui contreviendrait ou aurait contrevenu aux stipulations qui précèdent.

9.2 Assurance Responsabilité Civile

La responsabilité civile du Vendeur est couverte par le contrat n°DEVW95203 souscrit auprès de la compagnie SwissLife

9.3 Casiers et effets personnels

Le Vendeur met à la disposition du Client qui se rend au Studio pour bénéficier d’un Cours pour laquelle il s’est régulièrement inscrit des casiers destinés à ses effets personnels.
Ledit Client utilise les casiers sous sa propre responsabilité, l’accueil n’étant pas responsable du stockage des objets de valeur. Le Client ne pourra mettre en cause la responsabilité du Vendeur en cas de vol ou de perte des objets, y compris ceux qui lui auraient été confiés, le cas échéant.  

9.4 Exonération de responsabilité

Le vendeur décline toute responsabilité en cas d’accident résultant d'une mauvaise utilisation des équipements ou des machines Reformer et/ou du non-respect des consignes de sécurité fournies par ses coachs ou de vol.

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.

ARTICLE 10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

10.1 Traitement des données personnelles

Le Vendeur s’engage à traiter les données personnelles de ses Clients conformément à la Politique de confidentialité mise en ligne sur le Site .

10.2 Exercice des droits par le Client

Conformément à l’Article 9 de la Politique de confidentialité, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles le concernant, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de ses données, le cas échéant. Il dispose également du droit d’opposition pour motif légitime au traitement de vos données personnelles ainsi que du droit d’opposition au traitement de vos données à des fins de prospection.

Pour cela, il suffit au Client de contacter le responsable du traitement par courrier à l’adresse suivante : 

Nom : xxx

Adresse : 1, Cité d’Hauteville – 75010 Paris

ou par courriel : e-mail : hello@maisonamat.com

11. RÈGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE

11.1 Réclamations

Toute réclamation de la part d’un Client quant à une commande ou aux CGV doit être adressée (par courrier ou courrier électronique) au siège social du Vendeur (cf Article & des CGV) au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter du fait générateur de la réclamation ou à défaut dans les délais légaux prévus par le code de la Consommation.

11.2 Juridiction compétente

Le Vendeur ou le Client peut soumettre tout litige en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation, ou auprès d’instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends (notamment conciliation) en cas de contestation.

Tout litige relatif à une commande ou aux CGV, leur validité, leur interprétation, leur exécution, ou ou leur résiliation qui n’aurait pu être résolu à l’amiable entre le Vendeur et le Client sera soumis à la juridiction compétente (tribunal de proximité ou tribunal judiciaire en fonction des montants en jeu) dans le ressort exclusif des tribunaux de Paris.

11.3 Droit applicable

Sous réserve des dispositions législatives nationales ou communautaires applicables, les CGV et tous contrats régis par elles sont soumis à la loi française.

Chez Amat, nous souhaitons que vous vous sentiez comme chez vous et que vous, en tant que client, puissiez pratiquer les activités et services proposés au sein du studio Amat situé 1, Cité d'Hauteville - 75010 - Paris (le “studio”) en toute sécurité et dans le respect des autres membres et du personnel. Il en va de même concernant tout visiteur souhaitant consommer au sein de l’espace café à l’entrée du studio (les clients, les visiteurs et les coachs étant ci-après désignés par “vous”).

Vous êtes informé que Arie Social Club (ci-après “Amat”) a établi un règlement intérieur disponible sur le site internet maisonamat.com, ce règlement pouvant également être consulté à l’accueil du studio.

Amat peut refuser l’accès au studio à toute personne (membre, n+1 ou autre) dont le comportement viole le règlement intérieur ou contrevient à ses règles sanitaires, dont l’attitude ou le comportement serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant pour les autres clients, ainsi que toute personne s’adressant ou se comportant de manière injurieuse, véhémente ou outrageante à l’égard d’un membre du personnel du studio ou d’un autre client, ou se livrant à des dégradations intentionnelles des installations ou du matériel du studio. Amat se réserve le droit d’exclure temporairement ou définitivement toute personne ayant un comportement inapproprié, sans encourir aucune responsabilité de ce fait ni être redevable d’une quelconque indemnité. 

Quiconque entre dans le studio Amat ou adhère en tant que membre s’engage à respecter les règles suivantes :

ARTICLE 1 - CONDITIONS D'ACCÈS AU STUDIO AMAT

• L’accès aux cours du studio est réservé aux personnes régulièrement inscrites pour la session. Pour veiller au respect de ces règles, un justificatif d’identité peut être demandé par le personnel concerné à l’accueil du studio.

• Les mineurs de moins de 16 ans ne sont pas admis dans le studio. 

• Les instructions du personnel de Amat doivent être respectées et suivies. Amat est habilité, s’il a des motifs raisonnables de le faire, à refuser temporairement ou définitivement l’accès au studio à toute personne qui ne respecterait  pas les conditions générales et/ou le règlement intérieur. 

• Les activités de vente, de promotion, de démarchage commercial ainsi que le coaching sportif ne sont pas autorisés sans l’accord préalable écrit de Amat.

• La nourriture et les récipients non refermables ne sont pas autorisés dans les espaces du studio.

• Il est interdit de fumer ou de vapoter, de faire usage et/ou de distribuer des substances illicites dans le studio.

• Les animaux ne sont pas admis au studio. 

ARTICLE 2 - REGLES D'HYGIENE ET DE SÉCURITÉ 

• Le port de chaussettes antidérapantes est obligatoire pour les cours de pilates Reformer. Placez votre serviette sur l’appareil que vous utilisez puis, pour l’hygiène de tous, nettoyez les appareils que vous utilisez avec les produits désinfectants mis à votre disposition.

• Après la douche, séchez-vous dans la zone humide du vestiaire pour éviter les chutes et les salissures inutiles dans les vestiaires. 

• Pour des raisons d’hygiène, il n’est pas autorisé de se raser, de recourir à l’épilation et à tout autre soin corporel salissant dans espaces sanitaires, les douches ou les les vestiaires.

• En sus du règlement intérieur, Amat peut adopter des règles sanitaires additionnelles afin de respecter les consignes des autorités compétentes.

ARTICLE 3 - RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET DE LA TRANQUILLITÉ DES MEMBRES

• L’utilisation d’appareils mobiles fait partie intégrante de notre société. Dans les espaces d’entraînement, il n’est pas permis de téléphoner et de prendre des photos ou des films portant atteinte à la vie privée des personnes présentes.

• L’usage des téléphones est interdit pendant les cours.

• Ne laissez pas tomber le matériel bruyamment, limitez les bruits de toutes sortes ainsi que le niveau sonore de votre musique.

• La violence verbale et/ou physique n’est pas tolérée dans le studio.

• Les gestes, harcèlement, et/ou relations intimes/sexuels ne sont pas tolérés dans le studio. 

• Laissez les appareils disponibles pour les autres si vous ne les utilisez pas de manière active.

ARTICLE 4 - SANTÉ ET UTILISATION DES APPAREILS

• Assurez-vous de savoir comment faire les exercices et utiliser les appareils, en cas de recours au machines “performer”. Respectez vos limites et veillez à connaître ce dont vous êtes capable. En cas de doute, et a minima pour les femmes enceintes, nous vous invitons à recueillir l’avis médical d’un professionnel de santé avant toute réservation d’un cours. Vous êtes responsable de votre propre bien-être et de l’évaluation de vos capacités physiques. Amat décline toute responsabilité en cas de dommages corporels ou tout préjudice de quelque forme que ce soit découlant du non-respect de ces consignes, d’une mauvaise évaluation des aptitudes ou inaptitudes médicales de ses membres et/ou de la mauvaise utilisation des appareils.  

• N’utilisez un appareil que pour l’usage auquel il est destiné et remettez le matériel à l’endroit prévu à cet effet.

ARTICLE 5 - CONSIGNES CONTRE LE VOL

Les effets personnels non nécessaires à la pratique des activités proposées au sein du studio tels que portables, manteaux, sacs, casques, etc, ne peuvent être emmenés dans les espaces du studio et doivent être rangés dans les casiers. Nous vous conseillons de ne pas emporter d’objets de valeur et d’utiliser les casiers pour ranger vos affaires. 

La libération des casiers est exigée en fin de session (tout casier non libéré en fin de journée pourra être ouvert par le personnel du studio pour des raisons de sécurité et d’hygiène). Les casiers sont vidés tous les jours. Amat décline toute responsabilité en cas de dommage, de perte ou de vol de vos effets personnels. 

ARTICLE 6 - MODALITES D’APPLICATION 

Le présent règlement intérieur fait partie intégrante des conditions générales de Amat. Amat se réserve le droit de le modifier ou de l’actualiser en tant que de besoin.